_ -°_~.SpleenHeart.~_°- _
=Participez au projet ARDOISE=
No comment...
18 Apr 02:27
No comment, c sur! Très bon post, très bien fait. Tu danses super bien, dis donc! Lol
18 Apr 07:48
L’objectif est multiple et avant tout statistique. Le Syndicat Alliance indique qu’Ardoise permettra encore « d’établir des éventuelles circonstances aggravantes selon le type d’infraction ». Et l’on promet un taux d’élucidation encore plus important, pour répondre à l’attente des victimes.
« Cette saisie de données personnelles n'est en aucun cas automatique. Elle n'a lieu que lorsque ces informations ont un lien avec l'affaire, la nature ou les circonstances de l'infraction (agression sexuelle, agression homophobe, liée à la croyance, à la race, à des caractéristiques physiques…) ». Et la ministre de préciser à son tour que ces données permettent de caractériser les infractions et les éventuelles circonstances aggravantes (abus de faiblesse, homophobie, racisme, antisémitisme….). Enfin, « exclusivement destinées aux enquêtes judiciaires, ces informations sont également nécessaires à la recherche et à l'identification des auteurs. Celles relatives au plaignant peuvent donc être détruites sur sa demande après condamnation définitive du ou des coupables ».
18 Apr 11:07
Tient un troll !!
18 Apr 11:15
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